Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Depuis le 1er janvier 2024, les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics ont été modifiés pour une durée de deux ans.
Découvrez les nouveaux seuils de publicité et de procédure en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.
Le ministère de l’Économie et des Finances a dévoilé l’ajout d’une nouvelle rubrique au sein du formulaire DC4 concernant la durée des contrats à partir du 1er janvier 2024.
Voir la suitePour bien répondre à un marché public, il est essentiel de comprendre les différences entre co-traitance et sous-traitance. Dans cet article, nous passons en revue les avantages, les inconvénients et les risques éventuels pour l’un ou l’autre de ces choix.
Voir la suiteL’avis relatif aux nouveaux seuils de procédures applicables dès le 1er janvier 2022 a été publié le 9 décembre 2021.
Voir la suiteDepuis le 1er juillet 2021, les professionnels du bâtiment et du jardinage se voient imposer de nouvelles obligations. L’objectif de
Voir la suiteLes Marchés Publics répondent à des obligations de procédures différentes selon leurs montants, leurs types (services, fournitures, travaux) et les entités qui les émettent. Ces seuils réglementaires changent tous les deux ans. La période 2020-2021 les voit revus à la baisse pour les procédures formalisées pour la première fois depuis 10 ans. Autre fait marquant : le seuil en dessous duquel il n’est pas obligatoire de faire de publicité et de mise en concurrence est quant à lui relevé, passant de 25 000 à 40 000 € à partir du 1er janvier 2020.
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Il peut arriver à une entreprise, en cas de rejet de sa candidature à un appel d’offres, d’être sûre de se trouver face à une injustice. Le dossier était béton : les prix adaptés, le mémoire technique imparable… Même s’il peut s’avérer délicat de se retourner contre le donneur d’ordres, différents recours existent avant et après la signature du marché.
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Quand un acheteur lance une procédure d’attribution de marché public, il écarte logiquement les offres inadaptées à sa demande, c’est-à-dire aux documents de consultation (qui sont théoriquement clairs). Cependant, depuis peu, l’élimination des offres non conformes n’est plus une fatalité. Voyons les cas dans lesquels une régularisation est possible.
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Les ordres de service à zéro euro sont une véritable plaie pour les entreprises titulaires de marchés de travaux. Difficile de les refuser sans plomber la relation avec l’acheteur public. Pourtant ces travaux supplémentaires peuvent vite avoir de lourdes conséquences économiques pour les plus petites entreprises qui se voient dans l’obligation de les réaliser. Mais que dit la loi ? Quelles sont les modifications apportées sur ce sujet épineux par le code de la commande publique entré en vigueur il y a quelques semaines ?
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