Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Le 1er janvier 2026, les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics seront modifiés pour une durée de deux ans.
Découvrez les nouveaux seuils de publicité et de procédure qui seront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027.
Au 1er janvier 2026, la commande publique entre dans une nouvelle phase. Plus exigeante. Plus normée. Plus stratégique.
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Les consultations directes permettent aux TPE/PME de décrocher des marchés publics sans lourde procédure. Visibilité, réactivité et un devis soigné sont clés pour être sélectionné. Ce format rapide, accessible et moins concurrentiel constitue une belle opportunité pour les entreprises locales souhaitant se positionner efficacement auprès des acheteurs publics.
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La différence entre MAPA (Marché à Procédure Adaptée) et procédure formalisée impacte directement la complexité, la souplesse, et les attentes du candidat dans sa réponse aux appels d’offres. Voici les distinctions majeures pour mieux s’y préparer.
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Lorsqu’on parle de marchés publics, les acheteurs publics (État, collectivités territoriales, etc.) doivent suivre des règles strictes de publicité en fonction du montant du marché. Ces règles sont essentielles pour assurer la transparence et l’égalité d’accès aux appels d’offres. Ce schéma des seuils de publication présente de façon claire les étapes et niveaux clés.
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Depuis le 1er janvier 2024, les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics ont été modifiés pour une durée de deux ans.
Découvrez les nouveaux seuils de publicité et de procédure en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.
Le ministère de l’Économie et des Finances a dévoilé l’ajout d’une nouvelle rubrique au sein du formulaire DC4 concernant la durée des contrats à partir du 1er janvier 2024.
Read MorePour bien répondre à un marché public, il est essentiel de comprendre les différences entre co-traitance et sous-traitance. Dans cet article, nous passons en revue les avantages, les inconvénients et les risques éventuels pour l’un ou l’autre de ces choix.
Read MoreL’avis relatif aux nouveaux seuils de procédures applicables dès le 1er janvier 2022 a été publié le 9 décembre 2021.
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