Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Les consultations directes permettent aux TPE/PME de décrocher des marchés publics sans lourde procédure. Visibilité, réactivité et un devis soigné sont clés pour être sélectionné. Ce format rapide, accessible et moins concurrentiel constitue une belle opportunité pour les entreprises locales souhaitant se positionner efficacement auprès des acheteurs publics.
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La différence entre MAPA (Marché à Procédure Adaptée) et procédure formalisée impacte directement la complexité, la souplesse, et les attentes du candidat dans sa réponse aux appels d’offres. Voici les distinctions majeures pour mieux s’y préparer.
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Lorsqu’on parle de marchés publics, les acheteurs publics (État, collectivités territoriales, etc.) doivent suivre des règles strictes de publicité en fonction du montant du marché. Ces règles sont essentielles pour assurer la transparence et l’égalité d’accès aux appels d’offres. Ce schéma des seuils de publication présente de façon claire les étapes et niveaux clés.
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Depuis le 1er janvier 2024, les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics ont été modifiés pour une durée de deux ans.
Découvrez les nouveaux seuils de publicité et de procédure en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.
Le ministère de l’Économie et des Finances a dévoilé l’ajout d’une nouvelle rubrique au sein du formulaire DC4 concernant la durée des contrats à partir du 1er janvier 2024.
Read MorePour bien répondre à un marché public, il est essentiel de comprendre les différences entre co-traitance et sous-traitance. Dans cet article, nous passons en revue les avantages, les inconvénients et les risques éventuels pour l’un ou l’autre de ces choix.
Read MoreL’avis relatif aux nouveaux seuils de procédures applicables dès le 1er janvier 2022 a été publié le 9 décembre 2021.
Read MoreDepuis le 1er juillet 2021, les professionnels du bâtiment et du jardinage se voient imposer de nouvelles obligations. L’objectif de
Read MoreLes Marchés Publics répondent à des obligations de procédures différentes selon leurs montants, leurs types (services, fournitures, travaux) et les entités qui les émettent. Ces seuils réglementaires changent tous les deux ans. La période 2020-2021 les voit revus à la baisse pour les procédures formalisées pour la première fois depuis 10 ans. Autre fait marquant : le seuil en dessous duquel il n’est pas obligatoire de faire de publicité et de mise en concurrence est quant à lui relevé, passant de 25 000 à 40 000 € à partir du 1er janvier 2020.
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