Comprendre les marchés à tranches
Parmi les nombreux types de marchés publics, il existe des marchés à tranches qui sont à différencier des marchés passés
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Toute l'actu réglementaire des marchés publics
La commande publique circulaire
La commande publique circulaire est encouragée par le cadre réglementaire. Mais de quoi s’agit-il et comment la mettre en place? […]
Lire la suiteUn marché à forfait, qu’est-ce que c’est ?
Les marchés publics peuvent être payés en prix unitaires ou en prix à forfait. Voici les avantages et inconvénients des marchés à forfait pour les entreprises et les acheteurs […]
Lire la suiteComprendre le fonctionnement de la clause sociale dans les marchés publics
Mises en place depuis 2001, les clauses sociales se sont développées au cours des années jusqu’à devenir courantes aujourd’hui, notamment dans les marchés de travaux. Mais de quoi s’agit-il précisément ? […]
Lire la suiteFonctionnement du projet de décompte mensuel dans les marchés publics de travaux
Dans le cas de marchés publics de travaux, le titulaire réalise, tous les mois, un projet de décompte lui permettant de toucher les acomptes auxquels il a droit […]
Lire la suiteModification du DC4 (juillet 2017)
Le DC4 – Déclaration de sous-traitance – n’avait pas été mis à jour depuis le Décret du 25 mars 2016. C’est désormais chose faite ! Voici les principaux changements […]
Lire la suiteQuelles entreprises peuvent répondre à un marché public ?
Toutes les entreprises n’osent pas présenter leur candidature sous prétexte qu’elles sont trop petites, pas assez expérimentées ou encore qu’elles sont étrangères au pays proposant le marché. Toutes ces idées reçues sont ERRONÉES et nous vous le démontrons […]
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Les marchés publics de défense et de sécurité (ou MDS)
Également désignés par le sigle MDS, les marchés publics de défense et de sécurité sont régis par leur propre Décret. Leur passation est donc quelque peu différente de celle des autres marchés publics […]
Lire la suiteLes groupements d’acheteurs dans la commande publique
Les acheteurs publics peuvent, eux aussi, comme les opérateurs économiques, décider de se grouper. Ces groupements peuvent prendre plusieurs formes […]
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