L’espace de stockage numérique, qu’est-ce que c’est ?
Dans le but de simplifier les dossiers de candidature, le décret relatif aux marchés publics propose la mise en place d’un espace de stockage numérique. Mais de quoi s’agit-il ? […]
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Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Les attestations obligatoires à fournir en cas d’attribution d’un marché public
Lorsqu’une entreprise est retenue pour un marché public elle doit fournir un certain nombre d’attestations. Ces documents sont nécessaires car ils prouvent qu’elle est à jour dans toutes ses obligations sociales et fiscales. C’est la garantie pour l’acheteur de travailler avec une entreprise respectueuse des droits et des devoirs de chacun […]
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Les marchés d’alarmes, télésurveillance et sécurité
En France, 28 574 appels d’offres pour les marchés d’alarmes, télésurveillance et sécurité ont été passés en 2015. Les dépenses publiques de gardiennage et de sécurité représentaient 164 M€ en 2013, elles sont en hausse constance depuis les événements récents […]
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Modification d’un marché public en cours d’exécution
Lorsqu’un titulaire a été sélectionné pour un marché public, il signe un contrat avec l’acheteur. Ce contrat définit toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet : délais, rémunération, équipes, co-traitant, sous-traitant, … Mais est-il possible de modifier les termes de ce contrat ? […]
Lire la suiteLa garantie décennale
Quel que soit le type de marchés auquel participent les professionnels du bâtiment (publics ou privés), ils doivent souscrire une assurance en responsabilité civile décennale. Cette assurance est aussi appelée garantie décennale. C’est la loi Spinetta qui régit la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction […]
Lire la suiteUne nouvelle réglementation pour les installations électriques des maisons individuelles
Le 7 août 2016, un nouvel arrêté concernant les installations électriques des bâtiments d’habitation a été publié au Journal Officiel.
Il prendra effet à compter du 1er septembre 2016 […]
De nouvelles normes d’accessibilité
L’année dernière a été riche en nouveautés concernant la construction. Parmi les grands changements mis en place, penchons-nous sur ceux ayant trait à l’accessibilité des bâtiments : ERP, maisons individuelles neuves, logements collectifs neufs,… […]
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Comment obtenir une attestation de régularité fiscale après la suppression du NOTI 2?
Le formulaire NOTI 2, exigé lors de l’attribution d’un marché public, a été supprimé depuis le 1er mai dernier. Pour le remplacer, les entreprises doivent remettre à l’acheteur, entre autres, une attestation de régularité fiscale […]
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Une nouvelle loi sur la reprise des déchets de construction
L’année 2015 a été particulièrement tournée vers le climat en France avec la COP 21 de novembre – dont chacun a entendu parler – mais également avec la loi relative à la Transition Énergétique du mois d’août qui impose, entre autres, la reprise des déchets de construction […]
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