Nouveaux seuils pour les Marchés Publics en 2016
Les seuils encadrant les appels d’offres portant sur les marchés publics à destination des états membres de l’EU vont être relevés par la
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Toute l'actu réglementaire des marchés publics
LES PME SUR LES MARCHÉS PUBLICS
Bonne nouvelle pour les PME ! Une étude, réalisée auprès de 220 acteurs privés et publics a fait ressortir des progrès
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Marchés publics de moins de 25 000€
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Marchés Publics : le Conseil d’Etat précise le rôle du juge des référés précontractuels
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Marchés publics : La responsabilité du maître d’ouvrage délégué doit être prouvée
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Dans un récent arrêt, le Conseil d’État a autorisé un acheteur public, lors d’un référé précontractuel, à donner un motif
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Délais supplémentaires pour l’accessibilité handicapés – Ad’ap
Délais supplémentaires pour l’accessibilité handicapés – Ad’ap L’Assemblée nationale vient de ratifier l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la
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