Marchés Publics : le Conseil d’Etat précise le rôle du juge des référés précontractuels
Lors d’un récent arrêt, Le Conseil d’Etat clarifie certaines missions du juge des référés précontractuels : il n’est pas de
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Marchés publics : Qui peut former un référé précontractuel ?
Le Conseil d’Etat a récemment précisé qui pouvait former un référé précontractuel : quelqu’un qui doit justifier d’un intérêt à
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Marchés publics : La responsabilité du maître d’ouvrage délégué doit être prouvée
Suite à un récent arrêt, le Conseil d’Etat réaffirme le devoir d’efficacité du maître d’ouvrage délégué. Pour engager sa responsabilité,
Read MoreMarchés Publics : Attention le motif de rejet de candidature peut être changé par l’administration après notification
Dans un récent arrêt, le Conseil d’État a autorisé un acheteur public, lors d’un référé précontractuel, à donner un motif
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Délais supplémentaires pour l’accessibilité handicapés – Ad’ap
Délais supplémentaires pour l’accessibilité handicapés – Ad’ap L’Assemblée nationale vient de ratifier l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la
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Valoriser ses actions RSE pour se démarquer
Regard d’Expert Une rubrique proposée par Virginie Lahoz d’Expert-AO Valoriser ses actions RSE pour se démarquer dans les marchés publics Qu’est-ce
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Qu’est-ce qu’un mémoire technique ?
Le mémoire technique est devenu un élément important pour remporter un appel d’offre. Dans les critères d’attribution, il a maintenant une place décisive.
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Mieux réussir vos marchés publics
Regard d’Expert Une rubrique proposée par Virginie Lahoz d’Expert-AO Les solutions pour mieux réussir vos marchés publics Vous avez choisi d’intégrer
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Une entreprise non-retenue peut vérifier les équipements livrés par son concurrent
Il y a trois grands principes dans le marché public : La liberté d’accès, l’égalité de traitement et la transparence.
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