Marchés Publics : Attention à la conformité de vos pièces
La cour administrative d’appel de Paris précise que : L’acheteur public peut éliminer un candidat dont l’offre est dépourvue des
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Blog Appels d'Offres Libel
Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Nouveaux Formulaires DC1 DC4
Suite à l’adoption de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la
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Nouveau formulaire NOTI1
Suite à la nouvelle loi concernant la « justification de la souscription d’un contrat d’assurance décennale », la Direction des
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Marchés Publics : La justification d’une offre anormalement basse peut-être demandée avant ou après la négociation
Le Code des marchés publics est basé sur plusieurs grands principes tel : la liberté d’accès à la commande publique,
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Le coin démat’
La simplification du dossier de candidature La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, le 29 janvier dernier, une fiche
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Dossier de consultation public erroné
Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Lyon rappelle qu’un dossier de consultation erroné, entraînant la modification des prestations, engage
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9 conseils pour mieux préparer sa candidature à un marché public
Les marchés publics représentent une véritable opportunité pour les grandes entreprises, mais aussi pour les PME. Ils représentent 10% du
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Le CA pas plus du double
« Lorsque le pouvoir adjudicateur demande un chiffre d’affaires annuel minimal donné, le chiffre d’affaires minimal ne peut être supérieur
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Nouveau Formulaire DC4 Juin 2014
Un nouveau DC4 est aujourd’hui disponible ! Suite à l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2014, d’un dispositif d’auto
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