Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Mises en place depuis 2001, les clauses sociales se sont développées au cours des années jusqu’à devenir courantes aujourd’hui, notamment dans les marchés de travaux. Mais de quoi s’agit-il précisément ? […]
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Dans le cas de marchés publics de travaux, le titulaire réalise, tous les mois, un projet de décompte lui permettant de toucher les acomptes auxquels il a droit […]
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Le DC4 – Déclaration de sous-traitance – n’avait pas été mis à jour depuis le Décret du 25 mars 2016. C’est désormais chose faite ! Voici les principaux changements […]
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Toutes les entreprises n’osent pas présenter leur candidature sous prétexte qu’elles sont trop petites, pas assez expérimentées ou encore qu’elles sont étrangères au pays proposant le marché. Toutes ces idées reçues sont ERRONÉES et nous vous le démontrons […]
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Également désignés par le sigle MDS, les marchés publics de défense et de sécurité sont régis par leur propre Décret. Leur passation est donc quelque peu différente de celle des autres marchés publics […]
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Les acheteurs publics peuvent, eux aussi, comme les opérateurs économiques, décider de se grouper. Ces groupements peuvent prendre plusieurs formes […]
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Pour répondre à un appel d’offres public, l’entreprise candidate doit suivre un certain nombre d’étapes: recherche et sélection d’appels d’offres, analyse des DCE et, enfin, rédaction du dossier de candidature […]
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Dans le cas de marchés passés selon une procédure formalisée, l’acheteur peut mettre en place un appel d’offres ouvert ou bien un appel d’offres restreint. La définition de ces deux types de procédures est indiquée dans le Décret de 2016 […]
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Le Décret relatif aux marchés publics de 2016 met tout en œuvre pour rendre la dématérialisation des procédures des marchés publics peu à peu obligatoire.
Celle-ci est amenée à se généraliser complètement à partir du 1er octobre 2018 […]