La sous-traitance
Qu’est-ce qu’un sous-traitant ? Un sous-traitant est une entreprise embauchée par une autre entreprise et qui travaille sous sa responsabilité au
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Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Législation
La signature électronique
Depuis 1999, la signature électronique a été mise en place. Mais il s’agit d’une démarche précise et contrôlée qui dépend
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Nouveau décret des marchés publics 2016
Ce 1er avril 2016, l’Ordonnance des Marchés Publics du 23 juillet 2015 entre en application. Cette entrée en vigueur a
Voir la suiteMentions obligatoires sur les devis et factures
Mis à jour le 17 janvier 2018 Avant n’importe quel achat, le client peut demander un devis. Mais ces devis, et il
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Pourquoi lancer une politique RSE dans mon entreprise ?
Les entreprises sont encore nombreuses à se désintéresser de la politique RSE, sans doute parce qu’elles n’y voient que des
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La réforme des marchés publics 2016
Le droit des marchés publics, qui était codifié depuis des dizaines d’années, sera bientôt ajusté, issu d’une ordonnance et de
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Découvrez le décret Marchés Publics
Jusqu’au 4 décembre, le projet de décret relatif aux Marchés Publics est en consultation. Celui-ci est issu de l’ordonnance du
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MPS, qu’est-ce que c’est ?
Afin de faciliter l’accès des petites entreprises aux Marchés Publics, le gouvernement a mis en place le Marché à Procédure Simplifiée –
Voir la suiteRecours des tiers : le sous-traitant doit justifier d’un intérêt lésé
Par un référé rendu le 14 octobre 2015 (n°358994), le conseil d’Etat tempère la portée de la Jurisprudence datant du
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