Réglementation

Dans le cas de marchés passés selon une procédure formalisée, l’acheteur peut mettre en place un appel d’offres ouvert ou bien un appel d’offres restreint. La définition de ces deux types de procédures est indiquée dans le Décret de 2016 […]

Dans les procédures de marchés publics, le terme MAPA apparaît régulièrement. De quoi s’agit-il exactement ?

Dans la procédure de passation des marchés publics, on parle d’avis d’attribution. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Où trouver les avis d’attribution ? Quelles informations contiennent-ils ? […]

Les candidats présentant une offre anormalement basse à un marché public peuvent être écartés. Nous allons voir comment une offre peut être définie comme étant anormalement basse et ce que les entreprises peuvent faire pour y remédier et avoir une chance de remporter le marché […]

Un nouveau décret a été publié le 10 avril 2017. Il modifie le décret relatif aux marchés publics […]

Le 1er avril 2017, des nouveautés ont vu le jour dans les démarches des marchés publics […]

Les nouveaux textes de loi relatifs aux marchés publics ont davantage ouvert la voie à la négociation. Les espaces de négociation ont ainsi été élargis mais sont tout de même limités à certains types de procédures […]

Lors de la passation d’un marché public, le juge administratif est parfois amené à fouiller dans l’intimité des acheteurs et des candidats pour déterminer s’il y a ou non conflit d’intérêts […]