Réglementation

Les candidats présentant une offre anormalement basse à un marché public peuvent être écartés. Nous allons voir comment une offre peut être définie comme étant anormalement basse et ce que les entreprises peuvent faire pour y remédier et avoir une chance de remporter le marché […]

Un nouveau décret a été publié le 10 avril 2017. Il modifie le décret relatif aux marchés publics […]

Le 1er avril 2017, des nouveautés ont vu le jour dans les démarches des marchés publics […]

Les nouveaux textes de loi relatifs aux marchés publics ont davantage ouvert la voie à la négociation. Les espaces de négociation ont ainsi été élargis mais sont tout de même limités à certains types de procédures […]

Lors de la passation d’un marché public, le juge administratif est parfois amené à fouiller dans l’intimité des acheteurs et des candidats pour déterminer s’il y a ou non conflit d’intérêts […]

Toutes les entreprises privées et publiques des secteurs industriel et commercial doivent effectuer chaque année leur Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés. Vous avez jusqu’au 1er mars pour la faire. Nous vous expliquons comment […]

Dans le système de notation des offres dans les marchés publics, les acheteurs peuvent avoir recours au principe de « chantier masqué » ou « DQE masqué ». Mais de quoi s’agit-il ? […]