Réglementation

Les marchés publics peuvent être payés en prix unitaires ou en prix à forfait. Voici les avantages et inconvénients des marchés à forfait pour les entreprises et les acheteurs […]

Mises en place depuis 2001, les clauses sociales se sont développées au cours des années jusqu’à devenir courantes aujourd’hui, notamment dans les marchés de travaux. Mais de quoi s’agit-il précisément ? […]

Les acheteurs publics peuvent, eux aussi, comme les opérateurs économiques, décider de se grouper. Ces groupements peuvent prendre plusieurs formes […]

Dans le cas de marchés passés selon une procédure formalisée, l’acheteur peut mettre en place un appel d’offres ouvert ou bien un appel d’offres restreint. La définition de ces deux types de procédures est indiquée dans le Décret de 2016 […]

Dans les procédures de marchés publics, le terme MAPA apparaît régulièrement. De quoi s’agit-il exactement ?

Dans la procédure de passation des marchés publics, on parle d’avis d’attribution. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Où trouver les avis d’attribution ? Quelles informations contiennent-ils ? […]

Les candidats présentant une offre anormalement basse à un marché public peuvent être écartés. Nous allons voir comment une offre peut être définie comme étant anormalement basse et ce que les entreprises peuvent faire pour y remédier et avoir une chance de remporter le marché […]

Un nouveau décret a été publié le 10 avril 2017. Il modifie le décret relatif aux marchés publics […]