Qu’est-ce qu’un marché public réservé ?
Un marché public réservé est un marché qui n’est réservé qu’à un certain type d’entreprise. Il peut s’agir du marché dans sa globalité ou bien d’un des lots du marché […]
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Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Réglementation
La lutte contre le dumping social
Le dumping social fait polémique et les états membres de l’UE tentent d’y mettre un terme. Mais cela n’est pas simple si l’on considère qu’à ce jour, même le Parlement estime « qu’il n’existe pas de définition universellement partagée et juridiquement reconnue du dumping social » […]
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L’accès des PME aux marchés publics simplifié
La réforme des marchés publics a été pensée pour simplifier les démarches des acheteurs et des entreprises. Mais elle facilite également l’accès des PME aux marchés publics, voyons comment […]
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Modification d’un marché public en cours d’exécution
Lorsqu’un titulaire a été sélectionné pour un marché public, il signe un contrat avec l’acheteur. Ce contrat définit toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet : délais, rémunération, équipes, co-traitant, sous-traitant, … Mais est-il possible de modifier les termes de ce contrat ? […]
Read MoreLa délégation de pouvoirs dans la passation des marchés publics.
Lorsqu’une entreprise candidate à un marché public, elle doit monter un dossier de candidature comportant divers documents, listés dans l’avis
Read MoreLa sous-traitance
Qu’est-ce qu’un sous-traitant ? Un sous-traitant est une entreprise embauchée par une autre entreprise et qui travaille sous sa responsabilité au
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Nouveau décret des marchés publics 2016
Ce 1er avril 2016, l’Ordonnance des Marchés Publics du 23 juillet 2015 entre en application. Cette entrée en vigueur a
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Connaissez-vous la réglementation au sujet de l’amiante ?
L’amiante en quelques chiffres…inquiétants L’amiante est un produit hautement cancérigène, présent dans plus de 3 000 matériaux connus utilisés dans toutes
Read MoreLes cas d’interdiction de soumissionner à un marché public
Il existe plusieurs cas dans lesquels une entreprise n’a pas le droit de candidater à un marché public, nous vous proposons une liste (non exhaustive) de ces cas […]
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