Webinar : bien démarrer sur les Marchés Publics
Web conférence Libel : vendredi 18 septembre 2020 à 11h00
Thème : bien démarrer sur les marchés publics
Sur simple inscription : https://www.libel.fr/webinar-appel-d-offres/
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Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Marchés publics : les nouveaux seuils 2020-2021
Les Marchés Publics répondent à des obligations de procédures différentes selon leurs montants, leurs types (services, fournitures, travaux) et les entités qui les émettent. Ces seuils réglementaires changent tous les deux ans. La période 2020-2021 les voit revus à la baisse pour les procédures formalisées pour la première fois depuis 10 ans. Autre fait marquant : le seuil en dessous duquel il n’est pas obligatoire de faire de publicité et de mise en concurrence est quant à lui relevé, passant de 25 000 à 40 000 € à partir du 1er janvier 2020.
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Quel recours en cas de rejet de la candidature ?
Il peut arriver à une entreprise, en cas de rejet de sa candidature à un appel d’offres, d’être sûre de se trouver face à une injustice. Le dossier était béton : les prix adaptés, le mémoire technique imparable… Même s’il peut s’avérer délicat de se retourner contre le donneur d’ordres, différents recours existent avant et après la signature du marché.
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Toutes les offres sont-elles régularisables ?
Quand un acheteur lance une procédure d’attribution de marché public, il écarte logiquement les offres inadaptées à sa demande, c’est-à-dire aux documents de consultation (qui sont théoriquement clairs). Cependant, depuis peu, l’élimination des offres non conformes n’est plus une fatalité. Voyons les cas dans lesquels une régularisation est possible.
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Les ordres de service à zéro euro sont-ils enfin interdits ?
Les ordres de service à zéro euro sont une véritable plaie pour les entreprises titulaires de marchés de travaux. Difficile de les refuser sans plomber la relation avec l’acheteur public. Pourtant ces travaux supplémentaires peuvent vite avoir de lourdes conséquences économiques pour les plus petites entreprises qui se voient dans l’obligation de les réaliser. Mais que dit la loi ? Quelles sont les modifications apportées sur ce sujet épineux par le code de la commande publique entré en vigueur il y a quelques semaines ?
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Objectif du code de la commande publique : harmoniser
Annoncé en 2015, le nouveau Code de la Commande Publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Son objectif : simplifier le dialogue entre donneurs d’ordres publics et entreprises privées tout en s’inscrivant dans un mouvement d’harmonisation réglementaire au niveau européen. Les principales évolutions visent à acheter plus vite et mieux. Pour cela, l’échange d’informations entre acheteurs et opérateurs économiques gagne en fluidité. L’accès aux appels d’offres est facilité afin d’encourager des entreprises même de petites tailles à répondre. Le nouveau texte encourage aussi l’innovation dans les réponses apportées pour sortir de la sacro-sainte règle du moins-disant. Revenons sur l’esprit du nouveau code qui, rappelons-le, continuera sûrement d’évoluer dans les prochains mois après les premiers retours d’expérience.
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Marchés publics : vers un prix de moins en moins prépondérant ?
Le prix, c’est ce que tout le monde, acheteur ou entreprise, regarde en premier. Quand l’acheteur dans un marché public choisit entre plusieurs candidatures, on pense généralement que le prix est le critère numéro un. Mais « l’offre économiquement la plus avantageuse » n’est pas forcément celle qu’on croit. Heureusement d’autres critères interviennent dans le choix final de l’acheteur… et c’est tant mieux pour la qualité et l’innovation.
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La démat c’est facile… en 47 pages
La Direction des Affaires Juridiques a publié en janvier la V3 de son guide de la dématérialisation des Marchés Publics : 47 pages denses mais très utiles pour tout comprendre dans les moindres détails des subtilités de la réponse électronique aux appels d’offres. Heureusement, nous avons fait le tour pour vous proposer un résumé des bonnes pratiques.
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À quoi sert le médiateur des marchés publics ?
Lorsqu’il y a un conflit dans l’application d’une clause du contrat ou le déroulement d’un marché public, le titulaire du marché ou l’acheteur public peut solliciter le médiateur des entreprises. En général, c’est la taille du contrat qui décide à quel niveau aura lieu la médiation : local ou national. Mais le médiateur n’est pas le seul recours. Il est aussi possible de faire appel à un conciliateur…
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