La délégation de pouvoirs dans la passation des marchés publics.
Lorsqu’une entreprise candidate à un marché public, elle doit monter un dossier de candidature comportant divers documents, listés dans l’avis
Read MoreBlog Appels d'Offres Libel
Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Réglementation
La sous-traitance
Qu’est-ce qu’un sous-traitant ? Un sous-traitant est une entreprise embauchée par une autre entreprise et qui travaille sous sa responsabilité au
Read More
Nouveau décret des marchés publics 2016
Ce 1er avril 2016, l’Ordonnance des Marchés Publics du 23 juillet 2015 entre en application. Cette entrée en vigueur a
Read More
Connaissez-vous la réglementation au sujet de l’amiante ?
L’amiante en quelques chiffres…inquiétants L’amiante est un produit hautement cancérigène, présent dans plus de 3 000 matériaux connus utilisés dans toutes
Read MoreLes cas d’interdiction de soumissionner à un marché public
Il existe plusieurs cas dans lesquels une entreprise n’a pas le droit de candidater à un marché public, nous vous proposons une liste (non exhaustive) de ces cas […]
Read More
La réforme des marchés publics 2016
Le droit des marchés publics, qui était codifié depuis des dizaines d’années, sera bientôt ajusté, issu d’une ordonnance et de
Read Moreles interdictions de candidature aux marchés publics
Vous souhaitez candidater à un marché public ? mais peut-être en êtes-vous exclu… Il existe en effet des interdictions
Read More
Découvrez le décret Marchés Publics
Jusqu’au 4 décembre, le projet de décret relatif aux Marchés Publics est en consultation. Celui-ci est issu de l’ordonnance du
Read More
MPS, qu’est-ce que c’est ?
Afin de faciliter l’accès des petites entreprises aux Marchés Publics, le gouvernement a mis en place le Marché à Procédure Simplifiée –
Read More