Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Le dumping social fait polémique et les états membres de l’UE tentent d’y mettre un terme. Mais cela n’est pas simple si l’on considère qu’à ce jour, même le Parlement estime « qu’il n’existe pas de définition universellement partagée et juridiquement reconnue du dumping social » […]
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La réforme des marchés publics a été pensée pour simplifier les démarches des acheteurs et des entreprises. Mais elle facilite également l’accès des PME aux marchés publics, voyons comment […]
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Lorsqu’un titulaire a été sélectionné pour un marché public, il signe un contrat avec l’acheteur. Ce contrat définit toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet : délais, rémunération, équipes, co-traitant, sous-traitant, … Mais est-il possible de modifier les termes de ce contrat ? […]
Read MoreLorsqu’une entreprise candidate à un marché public, elle doit monter un dossier de candidature comportant divers documents, listés dans l’avis
Read MoreQu’est-ce qu’un sous-traitant ? Un sous-traitant est une entreprise embauchée par une autre entreprise et qui travaille sous sa responsabilité au
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Ce 1er avril 2016, l’Ordonnance des Marchés Publics du 23 juillet 2015 entre en application. Cette entrée en vigueur a
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L’amiante en quelques chiffres…inquiétants L’amiante est un produit hautement cancérigène, présent dans plus de 3 000 matériaux connus utilisés dans toutes
Read MoreIl existe plusieurs cas dans lesquels une entreprise n’a pas le droit de candidater à un marché public, nous vous proposons une liste (non exhaustive) de ces cas […]
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Le droit des marchés publics, qui était codifié depuis des dizaines d’années, sera bientôt ajusté, issu d’une ordonnance et de
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