Connaissez-vous la réglementation au sujet de l’amiante ?
L’amiante en quelques chiffres…inquiétants L’amiante est un produit hautement cancérigène, présent dans plus de 3 000 matériaux connus utilisés dans toutes
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Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Réglementation
Les cas d’interdiction de soumissionner à un marché public
Il existe plusieurs cas dans lesquels une entreprise n’a pas le droit de candidater à un marché public, nous vous proposons une liste (non exhaustive) de ces cas […]
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La réforme des marchés publics 2016
Le droit des marchés publics, qui était codifié depuis des dizaines d’années, sera bientôt ajusté, issu d’une ordonnance et de
Read Moreles interdictions de candidature aux marchés publics
Vous souhaitez candidater à un marché public ? mais peut-être en êtes-vous exclu… Il existe en effet des interdictions
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Découvrez le décret Marchés Publics
Jusqu’au 4 décembre, le projet de décret relatif aux Marchés Publics est en consultation. Celui-ci est issu de l’ordonnance du
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MPS, qu’est-ce que c’est ?
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Par un référé rendu le 14 octobre 2015 (n°358994), le conseil d’Etat tempère la portée de la Jurisprudence datant du
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Les seuils encadrant les appels d’offres portant sur les marchés publics à destination des états membres de l’EU vont être relevés par la
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Marchés publics de moins de 25 000€
Marchés publics de moins de 25 000 € Afin de faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics, le seuil
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