Marchés Publics : Deux textes importants attendus pour cet été
Durant cet été 2014, 2 textes portant sur la facture dématérialisée et la modification du Code des Marchés Publics devraient
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Blog Appels d'Offres Libel
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Réglementation
Marchés Publics : Attention à la conformité de vos pièces
La cour administrative d’appel de Paris précise que : L’acheteur public peut éliminer un candidat dont l’offre est dépourvue des
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Marchés Publics : La justification d’une offre anormalement basse peut-être demandée avant ou après la négociation
Le Code des marchés publics est basé sur plusieurs grands principes tel : la liberté d’accès à la commande publique,
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Dossier de consultation public erroné
Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Lyon rappelle qu’un dossier de consultation erroné, entraînant la modification des prestations, engage
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Le CA pas plus du double
« Lorsque le pouvoir adjudicateur demande un chiffre d’affaires annuel minimal donné, le chiffre d’affaires minimal ne peut être supérieur
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