Réglementation Archives - Page 9 sur 9 - Blog Appels d'Offres Libel

Toute l'actu réglementaire des marchés publics

Une entreprise non-retenue peut vérifier les équipements livrés par son concurrent

Il y a trois grands principes dans le marché public : La liberté d’accès, l’égalité de traitement et la transparence.

La loi stipule (art. 81 du Code des marchés publics) qu’un marché public doit être notifié pour lancer son exécution.

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat rappelle que le titulaire d’un contrat administratif est toujours tenu d’exécuter ses obligations,

Lors de l’exécution d’un marché, si la personne publique ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur ou

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat précise que pour un marché public à bon de commande, le titulaire ne

Durant cet été 2014, 2 textes portant sur la facture dématérialisée et la modification du Code des Marchés Publics devraient

La cour administrative d’appel de Paris précise que : L’acheteur public peut éliminer un candidat dont l’offre est dépourvue des

Le Code des marchés publics est basé sur plusieurs grands principes tel : la liberté d’accès à la commande publique,