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Réglementation
26 mai 2015

Résiliation du marché public par le titulaire : possible ou pas ?

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat rappelle que le titulaire d’un contrat administratif est toujours tenu d’exécuter ses obligations,

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Espace de stockage numérique
Dématérialisation
26 mai 2015

Découvrez l’Espace de stockage numérique

Cet article est obsolète depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Ordonnance des Marchés Publics. Nous vous conseillons de vous

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Astuces
26 mai 2015

Contrats publics : Astuces pour éviter les pénalités de retard

Plusieurs raisons peuvent entraîner la livraison tardive d’un ouvrage ou des imperfections par rapport aux spécifications techniques initiales. Conséquences pour

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Retard de paiement de la personne publique
Réglementation
26 mai 2015

Retard de paiement de la personne publique

Lors de l’exécution d’un marché, si la personne publique ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur ou

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Croissance
Événement
26 mai 2015

Croissance : la reprise est en route !

Croissance « Sous les effets conjugués des mesures de relance du gouvernement et d’un retour, certes trop faible mais réel de

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Salon Bois Energie 2015
Événement
26 mai 2015

Remise des trophées – Salon Bois Energie Nantes

Félicitations ! L’équipe Libel félicite ses partenaires d’exposition pour leurs trophées d’argent au salon Bois Energie de Nantes : Société Egelis

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Salon Bois Energie 2015
Événement
26 mai 2015

Libel au salon Bois Energie 2015 à Nantes

Libel est présent sur le salon Bois Energie 2015 à Nantes Venez nous rencontrer du 19 au 21 mars 2015 OPOP, Extérieur,

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Documents et formulaires
26 mai 2015

Nouvelle Liasse 3666

La nouvelle liasse fiscale 3666 vient de paraître. Vous la retrouverez dans votre logiciel de Gestion de Réponses aux Appels

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Réglementation
26 mai 2015

Marchés Publics : L’interruption d’un marché public à bon de commande ne peut être attaquée

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat précise que pour un marché public à bon de commande, le titulaire ne

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