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Réglementation
26 mai 2015

Marchés Publics : L’interruption d’un marché public à bon de commande ne peut être attaquée

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat précise que pour un marché public à bon de commande, le titulaire ne

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Marchés Publics
Réglementation
26 mai 2015

Marchés Publics : Deux textes importants attendus pour cet été

Durant cet été 2014, 2 textes portant sur la facture dématérialisée et la modification du Code des Marchés Publics devraient

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Attention à la conformité des pièces
Réglementation
26 mai 2015

Marchés Publics : Attention à la conformité de vos pièces

La cour administrative d’appel de Paris précise que : L’acheteur public peut éliminer un candidat dont l’offre est dépourvue des

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Documents et formulaires
26 mai 2015

Nouveaux Formulaires DC1 DC4

Suite à l’adoption de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la

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Formulaire NOTI1
Documents et formulaires
26 mai 2015

Nouveau formulaire NOTI1

Suite à la nouvelle loi concernant la « justification de la souscription d’un contrat d’assurance décennale », la Direction des

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Devis Quantitatif Estimatif
Réglementation
26 mai 2015

Marchés Publics : La justification d’une offre anormalement basse peut-être demandée avant ou après la négociation

Le Code des marchés publics est basé sur plusieurs grands principes tel : la liberté d’accès à la commande publique,

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Comment remporter un marché public
Astuces
26 mai 2015

9 conseils pour mieux préparer sa candidature à un marché public

Les marchés publics représentent une véritable opportunité pour les grandes entreprises, mais aussi pour les PME. Ils représentent 10% du

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