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Attention à la conformité des pièces
Réglementation
26 mai 2015

Marchés Publics : Attention à la conformité de vos pièces

La cour administrative d’appel de Paris précise que : L’acheteur public peut éliminer un candidat dont l’offre est dépourvue des

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DC1 DC4
Documents et formulaires
26 mai 2015

Nouveaux Formulaires DC1 DC4

Suite à l’adoption de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la

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Formulaire NOTI1
Documents et formulaires
26 mai 2015

Nouveau formulaire NOTI1

Suite à la nouvelle loi concernant la « justification de la souscription d’un contrat d’assurance décennale », la Direction des

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Devis Quantitatif Estimatif
Réglementation
26 mai 2015

Marchés Publics : La justification d’une offre anormalement basse peut-être demandée avant ou après la négociation

Le Code des marchés publics est basé sur plusieurs grands principes tel : la liberté d’accès à la commande publique,

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Simplification du dossier de candidature
Dématérialisation
26 mai 2015

Le coin démat’

La simplification du dossier de candidature La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, le 29 janvier dernier, une fiche

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Dossier de consultation erroné
Réglementation
26 mai 2015

Dossier de consultation public erroné

Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Lyon rappelle qu’un dossier de consultation erroné, entraînant la modification des prestations, engage

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Comment remporter un marché public
Astuces
26 mai 2015

9 conseils pour mieux préparer sa candidature à un marché public

Les marchés publics représentent une véritable opportunité pour les grandes entreprises, mais aussi pour les PME. Ils représentent 10% du

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Chiffre d'Affaires
Réglementation
26 mai 2015

Le CA pas plus du double

« Lorsque le pouvoir adjudicateur demande un chiffre d’affaires annuel minimal donné, le chiffre d’affaires minimal ne peut être supérieur

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DC1 DC4
Documents et formulaires
26 mai 2015

Nouveau Formulaire DC4 Juin 2014

Un nouveau DC4 est aujourd’hui disponible ! Suite à l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2014, d’un dispositif d’auto

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