Contrat Public : la mention des voies et délais de recours n’est pas obligatoire lors d’une résiliation
Le Conseil d’Etat rappelle qu’une entreprise, dont le recours contre la décision de résiliation de son contrat public a été
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Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Marchés Publics : le Conseil d’Etat précise le rôle du juge des référés précontractuels
Lors d’un récent arrêt, Le Conseil d’Etat clarifie certaines missions du juge des référés précontractuels : il n’est pas de
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Marchés publics : La responsabilité du maître d’ouvrage délégué doit être prouvée
Suite à un récent arrêt, le Conseil d’Etat réaffirme le devoir d’efficacité du maître d’ouvrage délégué. Pour engager sa responsabilité,
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Délais supplémentaires pour l’accessibilité handicapés – Ad’ap L’Assemblée nationale vient de ratifier l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la
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Regard d’Expert Une rubrique proposée par Virginie Lahoz d’Expert-AO Valoriser ses actions RSE pour se démarquer dans les marchés publics Qu’est-ce
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Le mémoire technique est devenu un élément important pour remporter un appel d’offre. Dans les critères d’attribution, il a maintenant une place décisive.
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Mieux réussir vos marchés publics
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