Réglementation

Marchés publics : les nouveaux seuils 2020-2021

Les Marchés Publics répondent à des obligations de procédures différentes selon leurs montants, leurs types (services, fournitures, travaux) et les entités qui les émettent. Ces seuils réglementaires changent tous les deux ans. La période 2020-2021 les voit revus à la baisse pour les procédures formalisées pour la première fois depuis 10 ans. Autre fait marquant : le seuil en dessous duquel il n’est pas obligatoire de faire de publicité et de mise en concurrence est quant à lui relevé, passant de 25 000 à 40 000 € à partir du 1er janvier 2020.

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Informations diversesRéglementation

Quel recours en cas de rejet de la candidature ?

Il peut arriver à une entreprise, en cas de rejet de sa candidature à un appel d’offres, d’être sûre de se trouver face à une injustice. Le dossier était béton : les prix adaptés, le mémoire technique imparable… Même s’il peut s’avérer délicat de se retourner contre le donneur d’ordres, différents recours existent avant et après la signature du marché.

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